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L'Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) a été instituée par la loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 Février 2014 portant loi minière. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
L'ANAM est chargée de la gestion du patrimoine minier, de la recherche et de la promotion minière ainsi que du contrôle des activités minières.

FAQ

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Foire Aux Questions

Vous vous posez une question? Vous cherchez une explication? Vous rencontrez un problème? La FAQ est là pour vous aider. Cette foire aux questions répond aux questions les plus fréquemment posées par les internautes et les investisseurs miniers.

Si vous ne trouvez pas votre information dans la foire aux questions ci-dessous, vous avez la possibilité d'envoyer un courriel à notre service de renseignement, qui pourra tenter de répondre à votre question, en utilisant le lien ci-après.


Posez une question

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Questions :


Quels sont les objectifs visés par l' instauration de la loi minière du 03 juillet 2001?


Qui peut investir dans le domaine minier ?

Quel est l'organe qui peut délivrer les titres et autorisations miniers ?

Quelle est la durée d'un titre minier ?

Quelle est la durée d'un titre minier ?

Les titres miniers sont de deux types : ceux délivrés pour la recherche minière et ceux autorisant l’exploitation minière.

Les permissions de recherche minière
- L’autorisation de prospection dont la durée est limitée à une année renouvelable pour 2 périodes de 6 mois au maximum est accordée moyennant le payement d’une redevance appelée droit d’établissement d’acte.

- Le permis d’exploration minière est accordée à toute personne morale justifiant de capacités techniques et financières appropriées moyennant le payement d’une redevance appelée droit d’établissement d’acte et d’une taxe superficiaire. La durée du permis d’exploration est de 3 années qui peut être renouvelée pour deux périodes de deux (2) années.

Concession, permis et autorisation d’exploitation minière
- La concession minière est accordée par décret gouvernemental au titulaire d’un permis d’exploration qui fait une découverte ou à l’adjudicataire sur appel d’offres si la découverte du gisement a été le fait d’un organisme au moyen de fonds publics. Elle est accordée pour 30 années et peut être renouvelée autant de fois que les réserves exploitables le permettent.
Le concessionnaire doit payer le droit d’établissement d’acte et un loyer au service des domaines si le périmètre de la concession est propriété de l’État.

- Le permis de petite ou moyenne exploitation minière
Ce permis est délivré au découvreur du gisement pour 10 années et renouvelable autant de fois que les réserves à exploiter le permettent.

- L’autorisation d’exploitation artisanale
Elle est accordée au premier demandeur personne physique ou morale, prioritairement autitulaire d’un permis d’exploration ou le cas échéant au titulaire d’une autorisation de prospection sur le périmètre sollicité ou enfin, à tout autre demandeur.
L’autorisation est accordée par l’ANPM pour une période de 5 années renouvelable autant de fois que les réserves exploitables le permettent. Elle confère le droit d’occupation du sol et est soumise au payement de la redevance droit d’établissement d’acte.


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