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L'Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) a été instituée par la loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 Février 2014 portant loi minière. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
L'ANAM est chargée de la gestion du patrimoine minier, de la recherche et de la promotion minière ainsi que du contrôle des activités minières.

FAQ

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Foire Aux Questions

Vous vous posez une question? Vous cherchez une explication? Vous rencontrez un problème? La FAQ est là pour vous aider. Cette foire aux questions répond aux questions les plus fréquemment posées par les internautes et les investisseurs miniers.

Si vous ne trouvez pas votre information dans la foire aux questions ci-dessous, vous avez la possibilité d'envoyer un courriel à notre service de renseignement, qui pourra tenter de répondre à votre question, en utilisant le lien ci-après.


Posez une question

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Questions :


Quels sont les objectifs visés par l' instauration de la loi minière du 03 juillet 2001?


Qui peut investir dans le domaine minier ?

Quel est l'organe qui peut délivrer les titres et autorisations miniers ?

Quelle est la durée d'un titre minier ?

Qui peut investir dans le domaine minier ?

Le principe est l’accès universel : tout opérateur est éligible à l’exercice des activités minières qu’il soit national ou étranger, personne morale ou physique. Le postulant doit remplir l’une des conditions suivantes :

- être une société commerciale de droit algérien ou de nationalité étrangère enregistrée dans le pays d’origine, s’il s’agit d’une demande d’autorisation de prospection ou de permis d’exploration ;

- être une société commerciale de droit algérien enregistrée, s’il s’agit d’une demande de concession minière ou d’un permis de petite ou moyenne exploitation ;

- être inscrit au registre de commerce s’il s’agit d’une autorisation minière.

L’État peut confier à des entreprises à capitaux publics l’exercice d’activités minières pour son compte. En toute hypothèse, les sociétés à capitaux publics sont organisées et régies par le droit commercial et entrent donc dans l’une des catégories citées ci-dessus.


Toutefois, des interdictions d’exercice d’activités minières durant l’exercice de leurs fonctions frappent les fonctionnaires, élus et agents publics ; l’acquisition par ces personnes de droits pour l’exercice d’activités minières est nulle de plein droit sous réserve de recours devant la juridiction administrative compétente.


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