Arabe | Anglais
Liens Utiles | Plan du site | Contactez Nous | FAQ | Aide |                                                                   

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

 |  Accueil  |  Qui sommes Nous?  |  Géologie d'Algérie  |  Espace Investisseurs  |  Promotion  |  Contrôle Minier  |  Actualités  |
Météo  | Galerie Photos  | Cotation des devises  | webmail  |     Recherche     
    Qui sommes nous ?     Evènements

L'Agence Nationale des Activités Minières (ANAM) a été instituée par la loi n° 14-05 du 24 Rabie Ethani 1435 correspondant au 24 Février 2014 portant loi minière. Elle est dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière.
L'ANAM est chargée de la gestion du patrimoine minier, de la recherche et de la promotion minière ainsi que du contrôle des activités minières.

FAQ

FAQ
Foire Aux Questions

Vous vous posez une question? Vous cherchez une explication? Vous rencontrez un problème? La FAQ est là pour vous aider. Cette foire aux questions répond aux questions les plus fréquemment posées par les internautes et les investisseurs miniers.

Si vous ne trouvez pas votre information dans la foire aux questions ci-dessous, vous avez la possibilité d'envoyer un courriel à notre service de renseignement, qui pourra tenter de répondre à votre question, en utilisant le lien ci-après.


Posez une question

::.
Questions :


Quels sont les objectifs visés par l' instauration de la loi minière du 03 juillet 2001?


Qui peut investir dans le domaine minier ?

Quel est l'organe qui peut délivrer les titres et autorisations miniers ?

Quelle est la durée d'un titre minier ?

Quels sont les objectifs visés par l' instauration de la loi minière du 03 juillet 2001?


La législation minière précédente résultait d’une loi de 1984 (loi du 7 janvier 1984 n° 84-06 relative aux activités minières). Cette loi maintenait la compétence pratiquement exclusive de l’État, toujours par l’ intermédiaire des sociétés nationales publiques, pour toute activité de recherche ou d’exploitation des substances minérales ou fossiles. Seule timide ouverture, à l’époque, vers l’investisseur privé étranger, la loi de 1984 permettait à l’entreprise publique de s’associer à une société étrangère pour des activités de recherche minière à l’exclusion de l’exploitation minière qui demeurait du ressort des sociétés à capitaux publics. Encore faut-il noter que la conduite des opérations de recherche demeurait sous la responsabilité de l’entreprise publique titulaire de l’autorisation de recherche.Enfin, la loi de 1984 excluait toute concession en exploitation des gisements découverts à une entreprise étrangère même en cas d’association avec une entreprise publique. Le caractère quasiment monopolistique, restrictif et décourageant pour tout investisseur étranger de la loi de 1984 a donc conduit le législateur algérien à l’abroger.
La nouvelle loi de 2001, plus conforme aux options de libéralisation économique et aux principes de l’économie de marché, tente le pari d’intéresser l’investissement étranger aux ressources minières de l’Algérie présentes mais aussi à découvrir.
Ce nouveau dispositif légal s'est accompagné par la mise en place de l'Agence nationale du patrimoine (ANPM),seule autorité administartive qui constitue le partenaire principal et direct de l'opérateur minier, chargée principalement de délivrer les titres et autorisations miniers , d'assister les investisseurs dans la mise en oeuvre de leurs projets miniers, et la promotion de l'activité minière.


Accueil | Qui sommes Nous? | Géologie d'Algérie | Espace Investisseurs | Promotion | Contrôle Minier | Actualités | Liens Utiles | Plan du site | Contactez Nous | FAQ | Aide |