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    Note aux titulaires de permis miniers     Actualités

Il est demandé à l'ensemble des opérateurs miniers de transmettre à l'Agence Nationale des Activités Minières (ANAM), au plus tard le 30 avril 2021 le canevas, ci-joint, dûment renseigné et visé par le titulaire du permis miniers ou son représentant officiel.

Le canevas, sus-cité, comporte notamment l'identification de l'opérateur,
l'adresse du siège de l'entreprise, l'adresse électronique (Email) ainsi que les numéros de Téléphone et Fax.

Tout changement dans les coordonnées de l'entreprise doit être communiqué systématiquement à l'Agence siège et sa représentation régionale.

Note aux opérateurs miniers- version française

FAQ

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Foire Aux Questions

Vous vous posez une question? Vous cherchez une explication? Vous rencontrez un problème? La FAQ est là pour vous aider. Cette foire aux questions répond aux questions les plus fréquemment posées par les internautes et les investisseurs miniers.

Si vous ne trouvez pas votre information dans la foire aux questions ci-dessous, vous avez la possibilité d'envoyer un courriel à notre service de renseignement, qui pourra tenter de répondre à votre question, en utilisant le lien ci-après.


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Questions :


Quels sont les objectifs visés par l' instauration de la loi minière du 03 juillet 2001?


Qui peut investir dans le domaine minier ?

Quel est l'organe qui peut délivrer les titres et autorisations miniers ?

Quelle est la durée d'un titre minier ?





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