Arabe | Anglais
Liens Utiles | Plan du site | Contactez Nous | FAQ | Aide |                                                                   

Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

 |  Accueil  |  Qui sommes Nous?  |  Géologie d'Algérie  |  Espace Investisseurs  |  Promotion  |  Contrôle Minier  |  Actualités  |
Météo  | Galerie Photos  | Cotation des devises  | webmail  |     Recherche     
    Avis aux Opérateurs Miniers     Evènements

Il est rappelé à l'ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers ou de titres miniers dûment assimilés, que la taxe superficiaire, instituée par la loi n° 14-05 du 24 février 2014, portant loi minière, est exigible annuellement....

Contrôle Minier

Contôle Administratif et Technique

L'Agence Nationale des Activités Minières est dotée d'une police des mines constituée par le corps des ingénieurs des mines.
Les ingénieurs de la police des mines sont chargés :

- Du contrôle administratif et technique des exploitations minières ;

- Du contrôle du respect de l'art minier et des règles d'hygiène et de sécurité ;

- Du contrôle des activités minières de manière à préserver l'environnement ainsi que la réhabilitation des sites miniers ;

- De l'organisation et du contrôle de la réhabilitation des sites miniers, ainsi que du suivi de la remise en l'état des lieux au niveau des gisements miniers après exploitation,

- Du contrôle de la gestion et de l'utilisation des substances explosives;

Accueil | Qui sommes Nous? | Géologie d'Algérie | Espace Investisseurs | Promotion | Contrôle Minier | Actualités | Liens Utiles | Plan du site | Contactez Nous | FAQ | Aide |