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    Lancement de la 43 ème Session d'Adjudication de 29 Sites Miniers     Evènements

L'ANAM lance la 43 ème session d'adjudication de de vingt-neuf (29) sites miniers pour Explortation.

Appel d'Offres num 01/2016

Avis aux Opérateurs Miniers Avis aux Opérateurs Miniers Note d'Informations

Acquittement de la Taxe Superficiaire

Il est rappelé à l'ensemble des opérateurs miniers détenteurs de permis miniers ou de titres miniers dûment assimilés, que la taxe superficiaire, instituée par la loi n° 14-05 du 24 février 2014, portant loi minière, est exigible annuellement....

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Institution, conditions et modalités de mise en oeuvre du droit de préférence en faveur des propriétaires du sol ou ayant droits qui sollicitent l'excercice d'une activité minière.

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Note fixant le Taux de la Provision pour la Remise en Etat des Lieux

En application des dispositions de l'article N° 141 de la loi minière N° 14-05 du 24 février 2014;les titulaires de permis d'exploitation minière sont tenus de constituer annuellement, avant détermination des résultats bruts, une provision pour restauration et remise en état des lieux ainsi que pour la prise en charge des risques, désordres et nuisances résiduels après la fin du permis minier................

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