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    Résultat de la 42 ème Session d'Adjudication de 38 sites miniers     Evènements

L'Agence Nationale des Activités Minières annonce le Résultat de la 42 ème Session d'Adjudication de de trente-huit (38) sites miniers.

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Note d'Informations Avis aux Opérateurs Miniers Avis Aux Opérateurs Miniers

Note fixant le Taux de la Provision pour la Remise en Etat des Lieux

En application des dispositions de l'article N° 141 de la loi minière N° 14-05 du 24 février 2014;les titulaires de permis d'exploitation minière sont tenus de constituer annuellement, avant détermination des résultats bruts, une provision pour restauration et remise en état des lieux ainsi que pour la prise en charge des risques, désordres et nuisances résiduels après la fin du permis minier................

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L'Agence Nationale des Activités Minières (ANAM), informe l'ensemble des investisseurs et opérateurs miniers désirant exposer leurs requêtes et doléances, qu'ils peuvent se rapprocher de l'Agence et cela le Lundi et le Mercredi de 8H 30 à 16H.

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Il est rappelé à l'ensemble des opérateurs miniers, titulaires de titres et autorisations miniers, que suite à la promulgation de la Loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière (journal officiel n° 18 du 30 mars 2014) et conformément aux dispositions du Chapitre 1er des dispositions transitoires et finales ..............

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